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Mémoire au Comité permanent des finances

Le 24 octobre 2002

Membres de l'Alliance nationale pour les enfants

  • Adoption Council of Canada
  • Association canadienne de santé publique
  • Association canadienne des commissions/conseils scolaires
  • Association canadienne des ergothérapeutes
  • Association canadienne des loisirs/parcs
  • Association canadienne des programmes de ressources pour la famille
  • Association canadienne des services de garde à l'enfance
  • Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux
  • Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance
  • Association canadienne pour la santé, l'éducation physique, le loisir et la danse
  • Association canadienne pour la santé mentale
  • Association canadienne pour l'intégration communautaire
  • Association des infirmières et infirmiers du Canada
  • Canadian Association of Paediatric Health Centres
  • Canadian Living Foundation
  • Canadian Parents for French
  • Club garçons et filles du Canada
  • Coalition canadienne pour les droits des enfants
  • Conseil canadien de développement social
  • Enfants en Sécurité Canada
  • Fédération pour le planning des naissances du Canada
  • Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants
  • Foundation for Active Healthy Kids
  • Frontier College
  • Institut canadien de la santé infantile
  • Jeunesse J'écoute
  • La Commission nationale des parents francophones
  • Laidlaw Foundation
  • Les Grands frères-Grandes sœurs du Canada
  • Ligue pour le bien-être de l'enfance du Canada
  • L'Institut Vanier de la famille
  • National Early Intervention Network
  • Organisation nationale anti-pauvreté
  • Organisations nationales bénévoles
  • Pollution Probe
  • Réseau national des jeunes pris en charge
  • Services à la famille- Canada
  • Sick Children Foundation
  • Scouts Canada
  • Société canadienne de pédiatrie
  • Société canadienne de psychologie
  • Société d'aide à l'enfance
  • SOS Children's Villages Canada
  • SpeciaLink: The National Centre for Child Care Inclusion
  • Troubles d'apprentissage – Association canadienne
  • UNICEF Canada
  • United Way of Canada - Centraide Canada
  • YMCA Canada
  • YWCA du Canada

Introduction

L'Alliance nationale pour les enfants représente 50 organismes nationaux travaillant collectivement dans le secteur des organisations bénévoles et communautaires et des ONG à améliorer le bien-être des enfants, des jeunes et des familles du Canada. L'Alliance, qui offre expertise et soutien à l'appui de l'élaboration de politiques et de budgets, œuvre dans un esprit de coopération pour établir des stratégies assurant la promotion du Plan d'action national pour les enfants. L'Alliance nationale pour les enfants représente les centaines de milliers de membres de nos collectivités qui, partout au Canada, se préoccupent des enfants, des jeunes et de leurs familles et prennent leur défense.

La prime enfance et les années de croissance représentent une phase de développement extrêmement névralgique pour chaque enfant. Or, les besoins de l'enfant en matière de développement ne sont pas pris en compte dans le cadre du système actuel et exigent une attention particulière. Toute occasion manquée d'aider un enfant à n'importe quel stade de ce cycle peut avoir des répercussions négatives la vie durant. La recherche scientifique a permis de démontrer que la détection précoce des problèmes et des difficultés, de concert avec une réaction prompte et appropriée, sont essentielles au sain cheminement de l'enfant .

L'adolescence est une étape particulière caractérisée par des changements d'envergure et, pour de nombreux jeunes, il s'agit d'une période assortie de risques notables. Certains groupes de jeunes tels que les jeunes de la rue et les jeunes victimes d'exploitation sexuelle sont extrêmement vulnérables aux blessures et aux maladies. L'offre de services holistiques, confidentiels, accessibles et conviviaux à la jeunesse peut faire bouger les choses. Les services axés sur les jeunes tiennent compte d'indicateurs multiples de développement efficace, notamment en matière de santé, de logement, de revenu, d'emploi, de nutrition, d'éducation, de comportement non criminel et autres.

Il est par ailleurs de plus en plus impérieux que le gouvernement fédéral travaille de concert avec les gouvernements, les organismes et les collectivités autochtones pour concevoir des programmes pour les jeunes autochtones et leurs familles qui vivent dans des réserves ou hors réserve. Les gouvernements autochtones et non autochtones doivent travailler dans un esprit de collaboration pour répondre aux besoins et aux défis de taille qui se posent et pour favoriser les perspectives d'avenir des enfants et des jeunes autochtones.

En dépit des mesures prises par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour améliorer et promouvoir les services visant le développement des jeunes enfants, la prestation nationale pour enfants et les congés parentaux, l'Alliance ne sait que trop bien que de nombreux enfants et adolescents sont à risque. Ces enfants se voient privés de la possibilité de se développer au maximum de leurs capacités parce que leurs familles ne reçoivent pas la gamme de services de soutien dont elles ont besoin. C'est principalement aux parents qu'il incombe de veiller sur leurs enfants et leurs adolescents, de les nourrir et de les guider au cours des divers stades de leur développement; toutefois, l'ensemble de la population a la responsabilité d'appuyer les familles et d'offrir par là même aux enfants et aux jeunes l'occasion de se développer et de s'épanouir.

Tout investissement à l'appui des enfants a, à court et long terme, des retombées positives pour tous les Canadiens.

Grâce à la signature de l'Entente-cadre sur l'union sociale, tous les niveaux de gouvernement ont reconnu la nécessité de se donner la main pour fournir le financement et l'infrastructure nécessaires à la mise en place de systèmes intégrés de prestation de services permettant de répondre aux besoins de la collectivité. Le secteur bénévole et les ONG sont de plus en plus déterminés à répondre, grâce à la prestation de services à l'échelle communautaire, aux besoins des familles.

L'Alliance nationale pour les enfants félicite le gouvernement d'avoir enfin, dans le discours du Trône de 2002, mis l'accent sur les questions sociales qui ont une incidence sur les enfants, les jeunes et leurs familles. Il s'agit là d'un programme ambitieux qui exigera, pour l'élaboration et la mise en œuvre de solutions viables, de nouvelles orientations et considérablement de participation de la part d'un grand nombre de secteurs.

L'Alliance nationale pour les enfants peut jouer un rôle majeur dans l'élaboration et la mise en œuvre d'un grand nombre des engagements pris, et elle souhaite vivement que le gouvernement concrétise l'entente signée avec le secteur bénévole et communautaire en décembre dernier. Cet accord permettra au secteur bénévole et communautaire de contribuer au respect des priorités nationales et de représenter les vues d'intervenants trop souvent exclus.

L'Alliance nationale pour les enfants est heureuse de présenter, au Comité permanent des finances, un mémoire qui met l'accent sur les grands domaines de priorité suivants :

  • Assurer la subsistance des familles
  • Assurer la bonne santé des enfants, des familles et des collectivités
  • Rendre des comptes à la population canadienne et au monde entier

Assurer la subsistance des familles

Les programmes de sécurité du revenu posent les assises d'une inclusion sociale durable. Le recours au système fiscal et aux programmes de sécurité sociale est enchâssé dans les valeurs canadiennes. Les parents ont la responsabilité première de leurs enfants mais, à titre de société, nous devons favoriser l'égalité des chances grâce à la redistribution du revenu.

Prestation nationale pour enfants

La Prestation nationale pour enfants (PNE) indexée est la pierre angulaire de la stratégie qui permet d'assurer la sécurité économique des familles à faible revenu. Actuellement, la PNE est une initiative conjointe des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux visant à réduire l'ampleur de la pauvreté infantile et à « encourager l'intégration au marché du travail » en réduisant les coûts additionnels liés à l'emploi.

Tous les programmes et services offerts par l'entremise de la Prestation nationale pour enfants devraient être mis à la disposition des familles à faible revenu, quelle que soit la source du revenu familial. L'accès au marché du travail est compromis par le nombre exagéré d'emplois à faible salaire et le manque de programmes destinés à soutenir la participation au marché du travail (des services de garde d'enfants de qualité à prix abordable, par exemple). Bien que certaines familles puissent trouver un avantage financier à choisir l'assistance sociale plutôt qu'un emploi à faible salaire, la solution à long terme repose sur l'amélioration du marché du travail. Aujourd'hui, les enfants les plus pauvres du Canada ne devraient pas être pénalisés par le manque de participation de leurs parents au marché du travail.

Dans le discours du Trône de 2002, le gouvernement fédéral s'est engagé à augmenter de façon notable la Prestation nationale pour enfants offerte aux familles démunies. En outre, le gouvernement s'est engagé à élaborer un plan d'investissement à long terme pour permettre aux familles pauvres de se libérer du piège de l'assistance sociale pour que les enfants nés dans la pauvreté ne soient pas forcés d'en subir les conséquences leur vie durant. Même si cet engagement représente un pas important vers l'amélioration de la vie des enfants pauvres, l'Alliance nationale pour les enfants estime qu'une étape encore plus importante serait franchie si la Prestation nationale pour enfants était rehaussée de façon notable à l'échelle nationale, afin que tous les enfants puissent en tirer profit.

Suivi :
Rehausser la prestation nationale pour enfants en la faisant passer du maximum actuel de 2 440 $ à 4 200 $ par enfant et l'offrir à toutes les familles qui disposent d'un revenu faible, modeste ou moyen.

Soutien aux enfants ayant des besoins spéciaux

L'Alliance reconnaît les difficultés financières auxquelles font face les familles ayant des enfants aux besoins spéciaux. Nous prions le ministre des Finances d'examiner l'incidence de sa politique fiscale actuelle sur ces familles et de faire des recommandations visant à améliorer l'équité afin que les besoins de ces familles soient pris en considération. Une telle mesure s'inscrirait dans la ligne du discours du Trône où l'on insiste sur le fait que l'adoption de mesures ciblées à l'intention des familles à faible revenu élevant des enfants gravement handicapés est indispensable si l'on veut répondre aux besoins des enfants et de leurs familles ». Il est essentiel de s'axer sur les familles à faible revenu; toutefois, l'adoption de politiques fiscales destinées aux enfants qui ont des besoins spéciaux doit être englobante et accessible à toutes les familles.

Suivi :
Faire des recommandations en vue d'améliorer la politique fiscale tou chant les familles ayant des enfants aux besoins spéciaux et effectuer les rajustements nécessaires.

Une politique familiale

Le congé parental est un élément important de la politique familiale. Or, le Canada est sous-développé sur le plan de la politique familiale, son système étant insuffisant pour répondre aux besoins des parents actifs sur le marché du travail.

Les modifications apportées en 1996 aux règles d'accessibilité ont réduit radicalement le nombre de travailleurs qui peuvent se prévaloir de l'assurance-emploi (AE), des allocations de maternité et des prestations parentales (ainsi que d'autres prestations d'AE). Entre 1996 et 1997, le nombre de bénéficiaires des allocations de maternité et des prestations parentales a baissé de 7 p. 100 alors que le nombre des naissances ne diminuait que de 2 p. 100. En outre, le traitement des demandes et le paiement des indemnités accusent un retard considérable.

Le budget fédéral de l'an 2000 a fait passer de six mois à un an la durée du congé de maternité et du congé parental subventionnés offerts dans le cadre de l'assurance-emploi. Cela aidera énormément les familles à mieux concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales. En plus des améliorations à apporter au programme d'AE discutées ci-dessus, il faut envisager d'autres mesures pour améliorer le congé parental.

De nombreuses familles ne satisfont pas aux critères établis pour le programme et, par nécessité financière, les parents concernés doivent retourner sur le marché du travail avant d'être prêts à le faire. Dans ces cas, ce n'est pas seulement le parent, mais aussi l'enfant qui en souffrent. Pour permettre à tous les enfants de bénéficier du congé parental, nous recommandons d'élargir les critères d'accessibilité pour inclure les travailleurs indépendants et les travailleurs à temps partiel. En outre, il convient de réduire les délais de traitement, d'éliminer la période d'attente, d'élargir les conditions d'accessibilité et d'offrir non plus 55 p. 100 mais 75 p. 100 du salaire.

À plus long terme, l'Alliance nationale pour les enfants recommande également une intégration des politiques familiales permettant d'examiner la possibilité de financer le congé parental en dehors du cadre de l'assurance-emploi et de prolonger ce congé jusqu'à deux ans.

Suivi :
Élargir les critères d'admissibilité au congé parental et offrir celui-ci à d'autres personnes non admissibles à l'heure actuelle telles que les travailleurs indépendants et les travailleurs à temps partiel, éliminer la période d'attente et augmenter les prestations à 75 p. 100 du salaire.

Assurer la bonne santé des enfants, des familles et des collectivités

Les mesures de sécurité du revenu ne suffisent pas à elles seules à promouvoir un revenu optimal pour les enfants. Les familles doivent avoir accès à une gamme complète de services et de mécanismes de soutien communautaire pour assurer le sain développement des enfants et des jeunes, y compris de ceux qui risquent de ne pas optimaliser leur potentiel. Des collectivités en bonne santé sont garantes d'enfants et de familles en bonne santé.

Élargissement de la portée du Programme d'action national pour les enfants

Grâce à la signature de l'Accord sur le développement de la petite enfance en septembre 2000 et à l'investissement du gouvernement fédéral, l'importance des premières années (0 6 ans) a été reconnue au niveau national dans un contexte de politique publique. Il est maintenant temps d'élargir la portée de l'engagement afin de régler certains des problèmes graves auxquels font face les enfants âgés de 6 à 12 ans.

En l'an 2000, il y avait 2,7 millions d'enfants âgés de 6 à 12 ans au Canada, soit environ 9 p. 100 de la population globale. De plus en plus, les enfants de ce groupe d'âge : sont Autochtones (ils représentaient 23 p. 100 de la population autochtone en 1996); viennent d'autres pays à titre d'immigrants et de réfugiés; vivent dans une famille monoparentale; habitent un grand centre urbain. Cette importante tranche de la population aura une incidence profonde sur l'avenir économique, social et culturel du Canada.

Signé en septembre 2000, l'Accord intergouvernemental sur le développement de la petite enfance a eu pour effet d'amener le gouvernement fédéral à financer, au profit des enfants de zéro à six ans et de leurs familles, des services depuis longtemps attendus. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont accepté d'étendre le champ des services et des programmes aux domaines suivants : promouvoir la santé des femmes enceintes, des nouveau-nés et des jeunes enfants; améliorer l'aide aux parents et aux familles; améliorer le développement des jeunes enfants, les services de garde qu'ils reçoivent et leur capacité d'apprentissage; renforcer le soutien communautaire.

Les premières années de l'enfance sont particulièrement essentielles au développement de l'enfant et à sa capacité d'apprentissage future. La recherche montre que la participation à un régime de garde et d'éducation de haute qualité au cours de la prime enfance favorise le développement du langage et le développement social et rehausse les chances de succès scolaire.

Dans le discours du Trône de 2002, le gouvernement s'est engagé à élargir l'accès à des occasions d'apprentissage précoces et à des services de garde de qualité. Les gouvernements, dans le cadre de l'Accord sur le développement de la petite enfance, doivent continuer à investir dans la petite enfance, particulièrement pour des services de garde subventionnés de qualité et pour un nombre de places en garderie permettant de répondre à la demande. Au Canada, près de 1,4 million d'enfants utilisent des services de garde payants, mais l'accès est limité à 500 000 places réglementées.

Suivi :
1. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux devraient collaborer à l'établissement d'un plan national coordonné de garde d'enfants pour poursuivre le travail accompli dans le cadre de l'accord en vigueur sur le DPE.
2. Le gouvernement fédéral devrait continuer à faire preuve de leadership en élargissant la portée du financement offert dans le cadre de l'Accord sur le développement de la petite enfance afin de tenir compte des enfants âgés de 6 à 12 ans.

Plan national concernant le logement

Une autre question pressante qui doit être examinée immédiatement est celle du logement. Les coupes draconiennes qui se sont exercées dans la construction de logements sociaux au milieu des années 1990 et la diminution de la construction d'unités de logement de location par le secteur privé ont entraîné un déclin des taux de vacance dans les grands centres urbains, une forte pression pour que le coût des loyers augmente et une grave pénurie de logements dans beaucoup de villes canadiennes. Les familles ayant des enfants représentent maintenant la tranche de population sans abri qui croît le plus rapidement.

Selon le Recensement de 1996, 516 000 familles ayant des enfants vivent dans un logement qui a besoin de sérieuses réparations ou qui est surpeuplé ou dépensent plus de 30 p. 100 de leur revenu brut à se loger. Or, la prestation de logements sûrs et à coût abordable est bénéfique pour la société canadienne dans son ensemble car elle joue un rôle central dans le maintien et l'amélioration de la santé des familles, le succès scolaire des enfants, la participation au marché du travail et la sécurité des quartiers.

Cette situation exige une intervention publique immédiate. La réponse ne peut se trouver simplement dans le développement du secteur privé puisque les frais de location des nouveaux appartements surpassent ce que peuvent se permettre de nombreuses familles. Le projet qu'a entrepris le gouvernement fédéral avec les provinces et les territoires d'accorder des subventions d'investissement sur une période de quatre ans est le bienvenu, mais le niveau actuel des ressources est loin de répondre aux besoins en logements de location neufs.

Dans le discours du Trône de 2002, le gouvernement fédéral a annoncé son intention d'accroître ses investissements en vue de fournir un logement à prix abordable aux personnes qui en ont le plus besoin, en particulier dans les villes où le problème est le plus aigu. Pour ce faire, il faut que des ressources accrues soient versées dans le cadre du Programme fédéral-provincial-territorial d'accès au logement afin que l'on puisse attribuer des fonds dont on dispose actuellement aux ménages à faible revenu ou leur fournir des crédits d'impôt équivalents ou des suppléments de loyer pour résidants, tel qu'en décidera un examen des meilleurs moyens à prendre, effectué par de multiples intervenants.

L'Alliance nationale pour les enfants est en faveur de la recommandation faite par la Fédération canadienne des municipalités d'affecter 7 millions de dollars au Programme fédéral-provincial-territorial d'accès au logement au cours des quatre prochaines années.

Suivi :
Établir un plan national concernant le logement et affecter des ressources à l'expansion des projets de logements sociaux grâce à des initiatives comme le Programme d'accès au logement.

Possibilités sur le plan récréatif

Le manque d'accès aux activités récréatives est une question d'une importance cruciale sur laquelle on doit se pencher si l'on veut que les enfants et les jeunes soient en bonne santé. Les activités récréatives sont devenues un privilège plutôt qu'un droit, et les frais d'utilisation empêchent beaucoup d'enfants et de familles d'y participer. Or, elles peuvent avoir une incidence favorable sur la santé physique, la confiance en soi, l'estime de soi et le sentiment d'appartenance à un groupe social, ce qui est particulièrement important pour les enfants immigrants qui vivent fréquemment de grands bouleversements sur le plan culturel et social. Même si les avantages des activités récréatives ont été prouvés à maintes et maintes reprises, la prestation d'installations, de services et de programmes récréatifs n'est pas considérée une priorité; par conséquent, il est d'une importance capitale d'intervenir dans ce domaine.

Dans le récent discours du Trône, on a admis l'importance des activités récréatives et on s'est engagé à travailler avec des partenaires à l'élaboration d'une stratégie nationale visant un mode de vie sain et l'exercice d'activités physiques et sportives. En outre, on s'est engagé à tenir le tout premier sommet sur ces questions en 2003. L'Alliance nationale pour les enfants se réjouit de ce renouveau d'attention que l'on porte aux activités récréatives et envisage avec plaisir de travailler à titre de partenaire à l'élaboration de projets stratégiques touchant les enfants, les jeunes et leurs familles.

Dans le cadre de la stratégie nationale visant un mode de vie sain et l'exercice d'activités physiques et sportives, il faudra investir considérablement pour l'infrastructure relative à l'établissement et au maintien d'aires de jeu et d'aires récréatives communautaires ouvertes à tous. On devra accorder la priorité à la création d'aires et de structures de jeu, de pataugeoires, d'espaces verts et de parcs inclusifs dans toutes les collectivités du Canada, en portant particulièrement attention aux collectivités et aux quartiers défavorisés. En outre, il faudra élaborer des programmes et des services en vue d'encourager les collectivités à utiliser ces aires.

Pour aider à répondre aux besoins d'infrastructures dans le cadre d'une stratégie nationale visant un mode de vie sain et l'exercice d'activités physiques et sportives, l'Alliance nationale pour les enfants donne son appui à la recommandation faite par la Fédération canadienne des municipalités suivant laquelle il serait bon d'établir un fonds consacré aux infrastructures pour enfants, auquel le gouvernement fédéral affecterait 300 millions de dollars sur une période de trois ans (qui pourra être augmenté jusqu'à concurrence de 750 millions de dollars, selon le niveau de participation). Il est d'une importance capitale que ces ressources servent à la création d'aires publiques et familiales inclusives, qui soient accessibles à tous sans l'obstacle des frais d'utilisation. Le fonds consacré aux infrastructures pour enfants devrait promouvoir les partenariats communautaires et comporter un projet pilote destiné à promouvoir activement l'activité physique par l'entremise de services.

Suivi :
1. Affecter suffisamment de fonds pour mettre en œuvre les recommandations concernant les enfants et les jeunes faites durant le Sommet national sur un mode de vie sain et l'exercice d'activités physiques et sportives.
2. Établir un fonds consacré aux infrastructures pour enfants de 300 millions de dollars sur une période de trois ans (qui sera augmenté jusqu'à concurrence de 750 millions de dollars selon le degré de participation) pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes sur le plan de l'activité physique et du sport.

Services en matière de santé et de soins de santé

Il existe des filières pour l'affectation de subventions à l'éducation, à la santé et aux services sociaux. Chaque groupe travaille séparément et se livre concurrence pour obtenir un financement, souvent en essayant de surpasser les autres dans la course, alors qu'il s'agit de projets semblables et complémentaires. La santé, l'éducation, les services sociaux et la justice pénale se recoupent de bien des façons lorsqu'il est question, par exemple, de programmes d'immunisation, de programmes de déjeuners et de services de santé mentale.

L'effet de silo qui en résulte crée une concurrence superflue à l'égard de l'obtention de subventions ainsi qu'un manque de compréhension de la façon dont les groupes pourraient collaborer à l'établissement de programmes et de politiques novateurs et intégrés. Pour accroître l'efficacité, ces secteurs doivent se donner la main pour élaborer ensemble des programmes et effectuer une planification stratégique. Il en résultera une prestation plus efficace et plus efficiente de services de qualité.

Chez les enfants et les jeunes, la santé est étroitement liée aux services éducatifs et sociaux. Les milieux de la petite enfance et les milieux scolaires sont d'excellents endroits où on pourrait offrir des services de prévention, de détection précoce et de soins primaires. Ce sont des milieux où les enfants passent une grande partie de leurs heures d'éveil. L'inefficacité qui fait monter les coûts et réduit la qualité des services s'explique pour une large part par des redondances dans les systèmes et de mauvaises communications entre les systèmes et les professionnels. Les enfants, les jeunes et leurs familles se voient demander les mêmes renseignements à droite et à gauche ad infinitum. La complexité des systèmes et des services est trop souvent abasourdissante, elle est source de confusion et elle nuit à un accès adéquat. Il n'y a pas vraiment d'échanges entre les systèmes et les prestataires au sujet de leurs découvertes, de leurs contacts et des services que chacun offre. Si l'on intégrait les services offerts aux enfants, aux jeunes et à leurs familles dans le milieu scolaire, il y aurait davantage de collaboration entre les professionnels et il serait plus facile pour les familles d'utiliser le système, ce qui permettrait d'offrir des services plus accessibles et plus efficients.

Les approches coordonnées qui favorisent la collaboration accroîtront les possibilités pour tous de travailler ensemble, d'optimaliser les ressources limitées et d'intégrer les services d'une façon uniforme. Cela ouvrira des portes sur le plan de la santé aux enfants et aux jeunes et réduira les coûts du système de santé.

Ce que les provinces et les territoires offrent actuellement dans le cadre de la Loi canadienne sur la santé ne répond pas aux besoins des enfants et des jeunes. Les soins à domicile, les soins de longue durée, les services de réadaptation, l'ergothérapie, la physiothérapie, la psychologie, les services sociaux, l'assurance-médicament ainsi que les services de santé publics et de santé primaire sont tous des services essentiels pour les enfants et les jeunes. En outre, les innovations comme la télémédecine sont habituellement créées pour la population adulte et ne sont pas facilement accessibles aux enfants et à leurs familles.

Il faut établir une stratégie nationale de santé publique à multiples facettes si l'on veut que le public comprenne mieux les facteurs qui influent sur la santé et le bien-être individuel et communautaire. Cette stratégie aurait pour but d'accroître la compréhension qu'a le public de la santé, de diffuser des renseignements exacts sur les dépenses actuelles et prévues, de déterminer les sources de pression, de trouver des solutions de rechange, d'obtenir le soutien du public et de créer une volonté politique. Grâce à cette stratégie, on pourrait mettre en place des approches prophylactiques, des champions pourraient parler de la valeur de ces approches et les chefs politiques pourraient aider à jeter le pont entre les secteurs, en particulier entre les établissements médicaux et les organismes communautaires voués à l'amélioration de la santé et au bien-être.

Suivi :
1. Affecter des fonds en vue de promouvoir et de faciliter l'élaboration de systèmes intégrés au niveau communautaire dans les domaines de la santé, de l'éducation et des programmes et services sociaux afin de donner aux enfants et aux familles un accès uniforme et coordonné.
2. Établir un budget protégé, durable, complet et à long terme destiné à la création de services et de programmes de santé pour les enfants et les jeunes universellement accessibles, qui soient offerts à tous indépendamment du revenu familial, étant donné les besoins particuliers des jeunes sur le plan du développement.

Changements climatiques et environnement

De nombreux facteurs déterminent si un enfant naît en bonne santé et le demeure jusqu'à l'âge adulte. L'environnement est un facteur d'une importance capitale, qu'il faut prendre en compte. Les systèmes physiologiques en développement chez les enfants, en particulier les tissus, le système nerveux central et les organes, sont sensibles aux substances toxiques présentes dans l'environnement. Les enfants pauvres vivent habituellement dans les parties les plus polluées de la collectivité, ce qui accroît leur risque d'être exposés aux contaminants dans l'environnement. Si l'on ne se penche pas sur les problèmes de dégradation de l'environnement, de contamination et d'exposition aux substances toxiques chez les enfants, on assistera à la croissance continue des taux de mortalité et de morbidité dans l'enfance (asthme, empoisonnements, cancers, etc.) ainsi qu'au stress à long terme qui en résultera pour le système de santé. Il faudrait établir une stratégie en matière de santé environnementale afin d'accroître le nombre de cliniques de santé environnementale, les recherches sur la santé environnementale axées sur les enfants, les possibilités de formation des professionnels de la santé dans ce domaine, de même que les activités de prévention primaire et de surveillance. En bout de ligne, la réduction des allergies et de l'asthme et l'amélioration de la santé et du sommeil diminueraient les coûts en matière de santé.

Le gouvernement mérite des félicitations pour s'être considérablement engagé dans le discours du Trône de 2002 à améliorer les milieux où les enfants vivent, apprennent et jouent en réintroduisant une loi contre l'usage des pesticides, en se disant résolu à accélérer le nettoyage des sites fédéraux contaminés, en établissant des lignes directrices visant une qualité améliorée de l'air et de l'eau (y compris l'indice de la qualité de l'air) et en mettant en place une nouvelle stratégie afin d'assurer la création d'un système de transport sûr, efficace et respectueux de l'environnement.

L'Alliance nationale pour les enfants s'inquiète de la santé environnementale en raison des données récentes indiquant des niveaux accrus de maladies respiratoires et de troubles de l'apprentissage chez les enfants. Les processus réglementaires doivent tenir compte de la vulnérabilité particulière des enfants afin d'éviter tout effet néfaste chez les enfants et les jeunes. En outre, des fonds sont requis pour protéger les enfants des effets des changements climatiques, comme une piètre qualité de l'air, des températures extrêmement rigoureuses et des périodes de chaleur intense.

La ratification du Protocole de Kyoto sur les changements climatiques permettra en grande partie de respecter ces engagements; toutefois, il faudra affecter des sommes suffisantes à sa mise en œuvre et à sa surveillance. L'Alliance nationale pour les enfants est fortement en faveur de la ratification du Protocole de Kyoto et recommande au gouvernement fédéral d'affecter des fonds à la mise en œuvre et à la surveillance afin de veiller à ce qu'on établisse et atteigne des cibles en ce qui concerne les enfants et les jeunes.

Suivi :
1. Affecter des ressources à la recherche en matière de santé environnementale en mettant en œuvre les études longitudinales sur les enfants et les jeunes.
2. Ratifier le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques et affecter des fonds destinés à surveiller les effets des changements climatiques sur la santé des enfants et des jeunes.

Services linguistiques et services de soutien pour les enfants immigrants et réfugiés Dans le discours du Trône de 2002, il a été question de l'introduction de mesures ciblées pour aider les enfants des immigrants récents à apprendre le français et l'anglais, afin de leur permettre d'atteindre les objectifs que se sont fixés leurs parents en venant vivre dans ce pays. L'Alliance nationale pour les enfants aimerait féliciter le gouvernement fédéral d'avoir pris cet engagement et lui recommande de l'élargir afin d'intégrer les services de soutien requis.

Suivi :
Allouer suffisamment de fonds à la mise en œuvre d'un plan d'action sur les langues officielles et les services de soutien requis, qui mettra l'accent sur l'enseignement des langues minoritaires et de la langue seconde, dans le but notamment de doubler, d'ici dix ans, le nombre de diplômés des écoles secondaires ayant une connaissance pratique du français et de l'anglais.

Rendre des comptes à la population canadienne et au monde entier

Au cours des 13 dernières années, le Canada s'est engagé à respecter les accords nationaux et internationaux qui ont une incidence énorme sur la vie des enfants, des jeunes et de leurs familles :

  • la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (1989);
  • le Programme d'action national pour les enfants (1997);
  • l'Entente-cadre sur l'union sociale (1999);
  • l'Accord sur le développement de la petite enfance (2000);
  • le document des Nations Unies intitulé « Un monde digne des enfants » (2002).

Il n'y a pas de doute que ces ententes montrent clairement que le Canada a pris un engagement à l'égard des enfants, mais il faut que les promesses dont il est question dans ces ententes soient coordonnées si l'on veut qu'elles aient une quelconque incidence dans l'immédiat ou à long terme. La coordination de ces engagements pris dans chacun de ces accords fera en sorte que l'on mettra de l'avant une orientation globale touchant l'amélioration de la vie des enfants, des jeunes et de leurs familles afin d'atteindre des objectifs mutuels.

Il faudra, pour assurer la réussite de la mise en œuvre du Programme d'action national pour les enfants, que le secteur tertiaire collabore activement aux étapes de la planification, de la mise en œuvre et de l'évaluation. Le rôle que joue le secteur des organisations bénévoles et communautaires et des ONG dans l'échange de renseignements à l'échelle nationale est crucial si l'on veut diffuser des pratiques exemplaires dans la prestation et l'évaluation des programmes.

Il est de toute première importance de prendre en compte les mécanismes d'évaluation dans la mise en œuvre du Programme d'action national pour les enfants. Dans le travail de collaboration entre les gouvernements et le secteur bénévole et communautaire afin d'offrir des services et des mesures de soutien communautaires, il convient d'insérer un volet recherche et établissement de rapports à l'échelle nationale si l'on veut savoir ce qui produit un effet dans la vie des enfants, des jeunes et des familles. En vertu de son rôle de signataire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant et de l'engagement qu'il a pris récemment d'établir un plan d'action national, le Canada a une obligation internationale de surveiller la santé et le bien-être des enfants.

L'Alliance nationale pour les enfants recommande l'établissement et la mise en œuvre d'une stratégie nationale durable et à long terme visant à surveiller la santé et le bien-être des enfants et des jeunes au Canada, en collaboration avec le secteur bénévole et communautaire et les ONG. Cette stratégie doit comprendre un programme de recherche national, des systèmes coordonnés de collecte de données et un mécanisme national d'établissement de rapports. Cette approche globale intégrerait les initiatives fédérales actuelles comme l'Initiative de développement de la petite enfance (IDPE), le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques et l'Entente-cadre sur l'union sociale.

L'établissement d'un processus indépendant de surveillance par des tiers, dont le secteur des organisations bénévoles et communautaires et des ONG, devrait être considéré comme un élément essentiel de la stratégie nationale.

Suivi :
1. Étant donné que le Canada s'est dit résolu à établir un plan d'action national lors de la session extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants (mai 2002), affecter des ressources aux consultations communautaires et à l'intégration des engagements pris dans la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (1991), l'Entente-cadre sur l'union sociale (1999), le Programme d'action national pour les enfants (1997), l'Accord sur le développement de la petite enfance (2000) et le document des Nations Unies « Un monde digne des enfants » (2002).
2. Affecter des fonds à la surveillance des accords par des tiers, en particulier le Programme d'action national pour les enfants, l'Accord sur le développement de la petite enfance et la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, dans le contexte de la santé et du bien-être des enfants et des jeunes du Canada.

Conclusion

Au cours des dernières années, les gouvernements ont clairement illustré leur engagement collectif à améliorer les politiques et les programmes touchant les enfants et les jeunes par l'entremise du Programme d'action national pour les enfants, de l'Accord sur le développement de la petite enfance et d'autres initiatives. Toutefois, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir.

Ce mémoire décrit les étapes importantes à franchir pour que le Canada devienne un meilleur endroit où vivre pour les enfants, les jeunes et leurs familles. En voulant assurer la subsistance des familles, assurer la bonne santé des enfants, des familles et des collectivités et rendre des comptes à la population canadienne et au monde entier, on met l'accent sur d'importants domaines de préoccupation en ce qui concerne les enfants et les jeunes canadiens et leurs familles.

Ces recommandations, fondées sur les engagements pris dans le discours du Trône de 2002, correspondent à un programme social qui, s'il est appliqué, aura aussi d'importantes retombées économiques positives sur toute la population du Canada.

Le secteur des organisations bénévoles et communautaires et des ONG a de tout temps joué un rôle pour faire en sorte que le Canada soit un meilleur endroit où vivre. Aujourd'hui, ce secteur est prêt à participer avec les gouvernements à tous les aspects de la prestation des services et des programmes à ceux qui sont dans le besoin.

Nous espérons maintenant que le gouvernement fédéral saisira l'occasion de jouer immédiatement un rôle de chef de file dans l'élaboration et la mise en œuvre des recommandations présentées dans ce mémoire. Il est temps que les bonnes intentions se traduisent par des mesures concrètes. Les enfants du Canada ne méritent rien de moins.